J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19286
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Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR : EQUT0001896A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 novembre 2000, sont nommées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après :
En qualité de représentants de Voies navigables de France
M. Olivier Matigot.
M. Michel Schrefheere.
Mme Sabine Van Honacker.
En qualité de représentant des associations
de formation professionnelle
M. Francis Doreau.
En qualité de représentants des organisations professionnelles
M. Michel Dourlent.
M. Jean-Raymond Le Moine.
M. Olivier Matigot est désigné président du jury.
L'arrêté du 6 novembre 1995 fixant la composition du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transport public de marchandises par bateau de navigation intérieure est abrogé.